Permis d'aménager n° 07305321G3001 à Bourgneuf pour un terrain de 118 081 m², Zi Arc Isere Plan D'eau De Barouchat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 07305321G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Arc Isere Plan D'eau De Barouchat, le permis d'aménager n° 07305321G3001 a été délivré le 20 septembre 2021 à Bourgneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 118 081 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN84, ZN3, ZN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bourgneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan D'eau De Barouchat
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73053
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 118 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ALBAN LEYSSE (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07305321G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |