Permis d'aménager n° 07305315G3001 à Bourgneuf, Chem D Exploitation N 4 Les Curtannes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PA n° 07305315G3001
Demandeur
FONCIPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07305315G3001 a été délivré le 1 février 2016 à Bourgneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem D Exploitation N 4 Les Curtannes. Le demandeur déclaré est FONCIPROM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bourgneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Curtannes
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73053
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790866297
- SIRET
- 79086629700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENAGE (38140)
Autres dossiers de FONCIPROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07305315G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |