Permis d'aménager n° 0730512503003 au Bourget-du-Lac pour un terrain de 2 186 m², 80 Chemin Des Buissons
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PA n° 0730512503003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0730512503003, délivré le 31 octobre 2025 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 Chemin Des Buissons.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 186 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR276, AR279, AR281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés au Bourget-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET DU LAC (73370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0730512503003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |