Permis d'aménager n° 07304016R3001 à Bessans, Pre De L Huile
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PA n° 07304016R3001
Demandeur
SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07304016R3001 porte sur un projet situé Pre De L Huile. Le demandeur déclaré est SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bessans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De L Huile
Territoires administratifs
- Commune
- Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378260582
- SIRET
- 37826058200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSANS (73480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07304016R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |