Permis d'aménager n° 07304021R3001 à Bessans, Vc Du Lotis. Le Pre De L H Le Pre De L Huile
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 07304021R3001
Demandeur
COKOTT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07304021R3001 porte sur un projet situé Vc Du Lotis. Le Pre De L H Le Pre De L Huile. Le projet est porté par COKOTT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2482. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Bessans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De L Huile
Territoires administratifs
- Commune
- Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COKOTT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901389429
- SIRET
- 90138942900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COGNIN (73160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07304021R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |