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Permis de construire Locaux N° 07304021R1004

Permis de construire à Bessans pour 282 m² de locaux - Rue Du Pre De L Huile Le Pre De L Huile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre De L Huile Le Pre De L Huile, Bessans (73480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COKOTT et accordé le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304021R1004, instruit par la commune de Bessans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 07304021R1004

Demandeur

COKOTT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07304021R1004, délivré le 15 février 2022 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pre De L Huile Le Pre De L Huile, Bessans (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COKOTT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en hébergement hôtelier, 141 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H2482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 404 m²

Surface existante avant

2 654 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

2 936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H2482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre De L Huile

Territoire administratif

Commune: Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 654 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	2 936 m²
Total	2 654 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 327 m²	141 m²	141 m²	1 468 m²
Commerce et services	1 327 m²	141 m²	141 m²	1 468 m²
Total locaux	2 654 m²	282 m²	282 m²	2 936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COKOTT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901389429
SIRET: 90138942900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COGNIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07304021R1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre De L Huile Le Pre De L Huile, Bessans (73480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COKOTT et accordé le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304021R1004, instruit par la commune de Bessans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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