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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0730312500003

Permis d'aménager à Bassens pour 65 424 m² de terrain - Clos De Bressieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE et autorisé le 25 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730312500003, instruit par la commune de Bassens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2025

Dossier PA n° 0730312500003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0730312500003, délivré le 25 décembre 2025 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos De Bressieu, Bassens (73000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE. L'opération concerne un terrain de 65 424 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B2486, 0B1972, 0B366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2025

Surface du terrain

65 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2486 0B1972 0B366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Bressieu

Territoire administratif

Commune: Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 424 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267300044
SIRET: 26730004400018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BASSENS (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0730312500003
Code commune INSEE	73031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 424 m², situé Clos De Bressieu, Bassens (73000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE et autorisé le 25 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730312500003, instruit par la commune de Bassens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.