Permis d'aménager n° 0730312500005 à Bassens pour un terrain de 900 m², 10 Rue Du Grand Champ
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PA n° 0730312500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2025 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0730312500005 porte sur un projet situé 10 Rue Du Grand Champ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B76, 0B521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSENS (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0730312500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |