Permis d'aménager n° 07303122G3002 à Bassens pour un terrain de 2 453 m², Route De Saint Saturnin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 07303122G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07303122G3002 a été délivré le 19 janvier 2023 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint Saturnin.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENS-LESTANG (26210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07303122G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |