Permis d'aménager n° 07303122G3003 à Bassens pour un terrain de 1 677 m², 17 Chemi Des Ecureuils
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 07303122G3003
Demandeur
FT2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07303122G3003 porte sur un projet situé 17 Chemi Des Ecureuils. La demande émane de FT2T.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 677 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA59, BH54, BH58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Bassens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bassens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FT2T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503810749
- SIRET
- 50381074900039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)
Autres dossiers de FT2T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07303122G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |