Permis d'aménager n° 07301016C3002 à Entrelacs pour un terrain de 9 312 m², Rd 54 - Route De Cessens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 07301016C3002
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07301016C3002 a été délivré le 23 novembre 2016 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 54 - Route De Cessens. La demande émane de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 312 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C922, C184, C120. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Entrelacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Entrelacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 745520288
- SIRET
- 74552028800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BASSENS (73000)
Autres dossiers de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07301016C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |