Permis d'aménager n° 07301016C3005 à Entrelacs, Chef Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PA n° 07301016C3005
Demandeur
COMMUNE DE ENTRELACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07301016C3005 a été délivré le 28 mars 2017 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef Lieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ENTRELACS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2093, A2428, A2132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Entrelacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entrelacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENTRELACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053833
- SIRET
- 20005383300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ENTRELACS (73410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENTRELACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07301016C3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |