Permis d'aménager n° 07310813C3001 à Entrelacs, Les Lamberts
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 avril 2014
Dossier PA n° 07310813C3001
Demandeur
A.M.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07310813C3001 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014, pour un projet situé Les Lamberts. La demande émane de A.M.F..
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A240, A239. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Entrelacs.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entrelacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lamberts
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438232308
- SIRET
- 43823230800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-OURS (73410)
Autres dossiers de A.M.F.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07310813C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |