Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07300814C3002

Permis d'aménager n° 07300814C3002 à Aix-les-Bains pour un terrain de 2 656 m², 50 60 70 84 92 100 rue Oly

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 novembre 2014

Dossier PA n° 07300814C3002

Demandeur

MAXIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300814C3002 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 60 70 84 92 100 rue Oly. La demande émane du marchand de biens MAXIMMO.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 2 656 m².

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 344. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2014

Surface du terrain

2 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 656 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 656 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MAXIMMO, une SARL basée à Poisy. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAXIMMO

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482426186
SIRET
48242618600029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
POISY (74330)

Autres dossiers de MAXIMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300814C3002
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AO 344 à Aix-les-Bains (73100)

Permis d'aménager de la même période à Aix-les-Bains

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains