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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07300814C3002

Permis d'aménager n° 07300814C3002 à Aix-les-Bains pour un terrain de 2 656 m², 50 60 70 84 92 100 Rue Oly

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAXIMMO ; la décision est intervenue le 27 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C3002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 novembre 2014

Dossier PA n° 07300814C3002

Demandeur

MAXIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300814C3002 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 60 70 84 92 100 Rue Oly. La demande émane de MAXIMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 656 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO344. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2014

Surface du terrain

2 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 656 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXIMMO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482426186
SIRET: 48242618600029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: POISY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300814C3002
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 656 m², situé 50 60 70 84 92 100 Rue Oly à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAXIMMO ; la décision est intervenue le 27 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C3002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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