Permis d'aménager n° 07300814C3002 à Aix-les-Bains pour un terrain de 2 656 m², 50 60 70 84 92 100 rue Oly
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 novembre 2014
Dossier PA n° 07300814C3002
Demandeur
MAXIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07300814C3002 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 60 70 84 92 100 rue Oly. La demande émane du marchand de biens MAXIMMO.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 2 656 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 344. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 656 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAXIMMO, une SARL basée à Poisy. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAXIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482426186
- SIRET
- 48242618600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de MAXIMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300814C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AO 344 à Aix-les-Bains (73100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.