Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07300815C3001

Permis d'aménager n° 07300815C3001 à Aix-les-Bains pour un terrain de 8 115 m², chemin du Biollay "Le Biollay"

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PA n° 07300815C3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300815C3001 porte sur un projet situé chemin du Biollay "Le Biollay".

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 115 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 203. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2015

Surface du terrain

8 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2016.

Autorisation

31 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/10/2015
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Le Biollay"

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 115 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 115 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300815C3001
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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