Permis d'aménager n° 07300815C3001 à Aix-les-Bains pour un terrain de 8 115 m², chemin du Biollay "Le Biollay"
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2015
Dossier PA n° 07300815C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300815C3001 porte sur un projet situé chemin du Biollay "Le Biollay".
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 115 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 203. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2016.
Autorisation
31 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Le Biollay"
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 115 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300815C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AS 203 à Aix-les-Bains (73100)
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