Permis d'aménager n° 07300813C3002 à Aix-les-Bains pour un terrain de 4 189 m², Chemin Des Biatres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PA n° 07300813C3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Biatres, le permis d'aménager n° 07300813C3002 a été délivré le 12 mars 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD30, BD31, BD127. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2015
Achèvement (DAACT)
14/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300813C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 14/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |