Permis d'aménager n° 07300814C3001 à Aix-les-Bains pour un terrain de 3 063 m², 76 68 71 65 Chemin De La B
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PA n° 07300814C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300814C3001 porte sur un projet situé 76 68 71 65 Chemin De La B.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 063 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL340, BL342, BL343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300814C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |