Permis d'aménager n° 07300414G3002 à Aillon-le-Jeune
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PA n° 07300414G3002
Demandeur
SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300414G3002 a été délivré le 5 janvier 2015. Le projet est porté par SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB202, AB14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Aillon-le-Jeune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aillon-le-Jeune
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200019479
- SIRET
- 20001947900019
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AILLON-LE-JEUNE (73340)
Autres dossiers de SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300414G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |