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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300413G3002

Permis d'aménager n° 07300413G3002 à Aillon-le-Jeune, Le Margeriaz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ et autorisé le 17 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300413G3002, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PA n° 07300413G3002

Demandeur

SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Margeriaz, le permis d'aménager n° 07300413G3002 a été délivré le 17 septembre 2013 à Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Aillon-le-Jeune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aillon-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Margeriaz

Territoires administratifs

Commune: Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200019479
SIRET: 20001947900019
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 2009
Localisation: AILLON-LE-JEUNE (73340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300413G3002
Code commune INSEE	73004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Margeriaz à Aillon-le-Jeune (73340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ et autorisé le 17 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300413G3002, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

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