Permis d'aménager à Aillon-le-Vieux pour 0 m² de terrain - Le Margeriaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PA n° 07300513G3001
Demandeur
SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ
Cette page présente le permis d'aménager n° 07300513G3001, délivré le 18 septembre 2013 à Aillon-le-Vieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Margeriaz, Aillon-le-Vieux (73340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C399.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aillon-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Margeriaz
Territoire administratif
- Commune
- Aillon-le-Vieux Code postal 73340 Identifiant INSEE 73005
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200019479
- SIRET
- 20001947900019
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- AILLON-LE-JEUNE (73340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300513G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |