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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07300423G3002

Permis d'aménager à Aillon-le-Jeune pour 3 353 m² de terrain - Route De La Combe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND CHAMBERY et autorisé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 août 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300423G3002, instruit par la commune de Aillon-le-Jeune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PA n° 07300423G3002

Demandeur

GRAND CHAMBERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07300423G3002, délivré le 12 juillet 2023 à Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Combe, Aillon-le-Jeune (73340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND CHAMBERY. L'opération concerne un terrain de 3 353 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

3 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Localisation du projet à Aillon-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 353 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND CHAMBERY

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069110
SIRET: 20006911000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMBERY CEDEX (73026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300423G3002
Code commune INSEE	73004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 353 m², situé Route De La Combe, Aillon-le-Jeune (73340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND CHAMBERY et autorisé le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 août 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300423G3002, instruit par la commune de Aillon-le-Jeune.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.