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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300414G3001

Permis d'aménager n° 07300414G3001 à Aillon-le-Jeune, Le Margeriaz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ et autorisé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300414G3001, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PA n° 07300414G3001

Demandeur

SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300414G3001, délivré le 21 juillet 2014 à Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Margeriaz. La demande émane de SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Aillon-le-Jeune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aillon-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Margeriaz

Territoires administratifs

Commune: Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200019479
SIRET: 20001947900019
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 2009
Localisation: AILLON-LE-JEUNE (73340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300414G3001
Code commune INSEE	73004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Margeriaz à Aillon-le-Jeune (73340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D AILLON MARGERIAZ et autorisé le 21 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300414G3001, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

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