Permis d'aménager n° 07234615Z0002 à La Suze-sur-Sarthe pour un terrain de 33 275 m², Rd51 La Fecuviere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 07234615Z0002
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07234615Z0002 a été délivré le 30 décembre 2015 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd51 La Fecuviere. La demande émane de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE.
L'opération concerne un terrain de 33 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A169, A271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Suze-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 576450589
- SIRET
- 57645058900048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07234615Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |