Permis d'aménager n° 07234615P0001 à La Suze-sur-Sarthe, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PA n° 07234615P0001
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 11 Novembre, le permis d'aménager n° 07234615P0001 a été délivré le 26 juin 2015 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE470, AE469, AE468. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Suze-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383374121
- SIRET
- 38337412100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07234615P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |