Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07234412P0001

Permis d'aménager n° 07234412P0001 à Spay, Rue Des Aulnays

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 27 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234412P0001, déposé en mairie de Spay.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PA n° 07234412P0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07234412P0001, délivré le 27 février 2013 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Aulnays. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC12P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Spay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Localisation du projet à Spay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC12P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07234412P0001
Code commune INSEE	72344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Aulnays à Spay (72700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 27 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234412P0001, déposé en mairie de Spay.

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