Permis d'aménager n° 07234418Z0001 à Spay pour un terrain de 3 660 m², Le Tertre - Lieu-Dit ""La B
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 07234418Z0001
Demandeur
B.C.F. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07234418Z0001 porte sur un projet situé Le Tertre - Lieu-Dit ""La B. B.C.F. IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Spay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Spay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.C.F. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508038858
- SIRET
- 50803885800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST SATURNIN (72650)
Autres dossiers de B.C.F. IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07234418Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |