Permis d'aménager n° 07234415Z0002 à Spay pour un terrain de 77 511 m², La Piece Du Milieu
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 07234415Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Spay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07234415Z0002 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé La Piece Du Milieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 77 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Spay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Spay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAYE SUR CHEDOUET (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07234415Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |