Permis d'aménager n° 07232016Z0001 à Saint-Saturnin pour un terrain de 14 381 m², Maule
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PA n° 07232016Z0001
Demandeur
LELIEVRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2016 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07232016Z0001 porte sur un projet situé Maule. La demande émane de LELIEVRE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 381 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN1, ZN92. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
08/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LELIEVRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521400408
- SIRET
- 52140040800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de LELIEVRE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07232016Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |