Permis d'aménager n° 07232014Z0001 à Saint-Saturnin pour un terrain de 4 205 m², Rue Nelson Mandela
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 décembre 2014
Dossier PA n° 07232014Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07232014Z0001 porte sur un projet situé Rue Nelson Mandela.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO269. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SATURNIN (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07232014Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |