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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07232012P0010

Permis d'aménager n° 07232012P0010 à Saint-Saturnin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Saturnin (72650).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisée le 19 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232012P0010, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PA n° 07232012P0010

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2013 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07232012P0010 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/05/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392042040
SIRET: 39204204000023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: SAINT-SATURNIN (72650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07232012P0010
Code commune INSEE	72320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Saturnin (72650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisée le 19 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232012P0010, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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