Permis d'aménager n° 07231023Z0001 à Saint-Pavace pour un terrain de 23 728 m², 0008 Route De Coulaines La Touzardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 07231023Z0001
Demandeur
LA TOUZARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07231023Z0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0008 Route De Coulaines La Touzardiere. Le demandeur déclaré est LA TOUZARDIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 728 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL50, AL156. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pavace est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Pavace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touzardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOUZARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533004297
- SIRET
- 53300429700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAVACE (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07231023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |