Permis d'aménager n° 07231017Z0001 à Saint-Pavace pour un terrain de 77 778 m², La Grande Pree
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PA n° 07231017Z0001
Demandeur
EUROPEAN HOMES 68
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07231017Z0001 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé La Grande Pree. La demande émane de EUROPEAN HOMES 68.
L'aménagement porte sur un terrain de 77 778 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AI2, AI1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pavace.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pavace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 68
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830603361
- SIRET
- 83060336100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07231017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |