Permis de construire Locaux N° 07231024Z0013

Permis de construire n° 07231024Z0013 à Saint-Pavace pour 1 546 m² de locaux, 4 Route De Coulaines

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 07231024Z0013

Demandeur

MAJEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07231024Z0013, délivré le 17 mars 2025 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Route De Coulaines. La demande émane de MAJEM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pavace.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 548 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pavace

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Total 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
dont Bureaux 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Total locaux 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938551512
SIRET
93855151200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231024Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Coulaines, à Saint-Pavace (72190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJEM et accordé le 17 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231024Z0013, déposé en mairie de Saint-Pavace.

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