Permis d'aménager n° 07231019Z0003 à Saint-Pavace pour un terrain de 2 860 m², Rue Du Champ Large
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 07231019Z0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAVACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07231019Z0003 a été délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Champ Large. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAVACE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pavace.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pavace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAVACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203108
- SIRET
- 21720310800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAVACE (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07231019Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |