Permis d'aménager n° 07228919Z0001 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour un terrain de 3 145 m², La Groie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 07228919Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07228919Z0001, délivré le 18 novembre 2019 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Groie.
L'opération concerne un terrain de 3 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC329, AC330. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE JAMME SUR SARTHE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07228919Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |