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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07228917Z0001

Permis d'aménager n° 07228917Z0001 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour un terrain de 11 472 m², Les Parcs Rue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 24 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228917Z0001, déposé en mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PA n° 07228917Z0001

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07228917Z0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Parcs Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 11 472 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A820, 0A783. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

11 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A820 0A783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Verdun

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 472 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492799358
SIRET: 49279935800022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07228917Z0001
Code commune INSEE	72289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 472 m², situé Les Parcs Rue De Verdun à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 24 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228917Z0001, déposé en mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

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