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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07228917Z0001

Permis d'aménager à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 11 472 m² de terrain - Les Parcs Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 24 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228917Z0001, instruit par la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PA n° 07228917Z0001

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07228917Z0001, délivré le 24 mars 2017 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Parcs Rue De Verdun, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 11 472 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A820, 0A783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

11 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A820 0A783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Verdun

Territoire administratif

Commune: Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 472 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492799358
SIRET: 49279935800022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07228917Z0001
Code commune INSEE	72289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 472 m², situé Les Parcs Rue De Verdun, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 24 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228917Z0001, instruit par la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.