Permis d'aménager n° 07227123Z0001 à Saint-Célerin pour un terrain de 241 m², Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 07227123Z0001
Demandeur
FEUILLE A FEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07227123Z0001, délivré le 5 décembre 2023 à Saint-Célerin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de FEUILLE A FEUILLE.
L'opération concerne un terrain de 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Célerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Célerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Célerin Code postal 72110 Identifiant INSEE 72271
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEUILLE A FEUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347508129
- SIRET
- 34750812900041
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TRESSON (72440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07227123Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |