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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04401022T0005

Permis d'aménager n° 04401022T0005 à Batz-sur-Mer pour un terrain de 3 533 m², Tremondais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BATZ-SUR-MER et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401022T0005, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PA n° 04401022T0005

Demandeur

COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04401022T0005, délivré le 17 janvier 2023 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Tremondais. Le projet est porté par COMMUNE DE BATZ-SUR-MER.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

3 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 533 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400103
SIRET: 21440010300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BATZ SUR MER (44740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401022T0005
Code commune INSEE	44010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 533 m², situé Tremondais à Batz-sur-Mer (44740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BATZ-SUR-MER et autorisé le 17 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401022T0005, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

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