Permis d'aménager n° 07227119Z0001 à Saint-Célerin pour un terrain de 4 954 m², Le Verger
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 07227119Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Verger, le permis d'aménager n° 07227119Z0001 a été délivré le 18 août 2020 à Saint-Célerin (Sarthe, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 954 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B375, 0B376. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Célerin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
07/02/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Célerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Célerin Code postal 72110 Identifiant INSEE 72271
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROO (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07227119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 07/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |