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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04401024T0004

Permis d'aménager n° 04401024T0004 à Batz-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Batz-sur-Mer (44740).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FEUILLE A FEUILLE et autorisée le 4 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401024T0004, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 04401024T0004

Demandeur

FEUILLE A FEUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401024T0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est FEUILLE A FEUILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEUILLE A FEUILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347508129
SIRET: 34750812900041
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BATZ-SUR-MER (44740)

Autres dossiers de FEUILLE A FEUILLE

PA n°07227123Z0001 Autorisé

Le Bourg

05 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401024T0004
Code commune INSEE	44010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Batz-sur-Mer (44740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FEUILLE A FEUILLE et autorisée le 4 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401024T0004, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

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Chemin Du Pre De La Falais

Batz-sur-Mer (44740)

21 juin 2024 2 725 m² foncier

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6545 Pl Du Murier

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PA n°04401024T0006 Autorisé

Batz-sur-Mer (44740)

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