Permis d'aménager n° 07227118Z0001 à Saint-Célerin pour un terrain de 4 512 m², Rue De Torce En Vallee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 07227118Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07227118Z0001 a été délivré le 19 novembre 2018 à Saint-Célerin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Torce En Vallee.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C973, 0C975, 0C1037. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Célerin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Célerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Célerin Code postal 72110 Identifiant INSEE 72271
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CELERIN LE GERE (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07227118Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |