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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0722622500001

Permis d'aménager n° 0722622500001 à Loir en Vallée pour un terrain de 31 262 m², La Guimperie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOIR EN VALLEE et autorisé le 3 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722622500001, déposé en mairie de Loir en Vallée.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0722622500001

Demandeur

COMMUNE DE LOIR EN VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0722622500001, délivré le 3 février 2026 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Guimperie. COMMUNE DE LOIR EN VALLEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 262 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS174, ZS236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Loir en Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

31 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loir en Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS174 ZS236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 262 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOIR EN VALLEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200072262
SIRET: 20007226200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LOIR EN VALLEE (ANCIENNEMENT RUI (72340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0722622500001
Code commune INSEE	72262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 262 m², situé La Guimperie à Loir en Vallée (72340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOIR EN VALLEE et autorisé le 3 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722622500001, déposé en mairie de Loir en Vallée.

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