Permis d'aménager n° 07226223Z0001 à Loir en Vallée pour un terrain de 2 036 m², Route De La Chartre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 07226223Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LOIR EN VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2023 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226223Z0001 porte sur un projet situé Route De La Chartre. COMMUNE DE LOIR EN VALLEE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 036 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Loir en Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Loir en Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIR EN VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072262
- SIRET
- 20007226200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOIR-EN-VALLEE (72340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226223Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |