Permis d'aménager n° 07224419Z0001 à Précigné pour un terrain de 1 341 m², 55 Rue Des Rivauderies
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 07224419Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07224419Z0001 a été délivré le 15 janvier 2020 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 55 Rue Des Rivauderies.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 341 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B725. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Précigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07224419Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |