Permis d'aménager n° 0722412500001 à Montfort-le-Gesnois pour un terrain de 2 848 m², 0016 rue Basse La Petite Vallee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PA n° 0722412500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2025 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0722412500001 porte sur un projet situé 0016 rue Basse La Petite Vallee.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 848 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 132, AB 134, AB 147. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Montfort-le-Gesnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Montfort-le-Gesnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 848 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0722412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AB 132, AB 134, AB 147 à Montfort-le-Gesnois (72450)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.