Permis d'aménager n° 07224123Z0001 à Montfort-le-Gesnois pour un terrain de 949 m², rue Saint-Andre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 07224123Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07224123Z0001, délivré le 24 mai 2023 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Saint-Andre.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 949 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2023, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Montfort-le-Gesnois compte 7 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2023.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 93. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montfort-le-Gesnois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 949 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07224123Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 93 à Montfort-le-Gesnois (72450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.