Permis d'aménager n° 07224123Z0001 à Montfort-le-Gesnois pour un terrain de 949 m², Rue Saint-Andre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 07224123Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07224123Z0001, délivré le 24 mai 2023 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Saint-Andre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 949 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montfort-le-Gesnois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07224123Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |