Permis d'aménager n° 07224113T0001 à Montfort-le-Gesnois, Le Champ des Trois Jours
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 07224113T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07224113T0001 a été délivré le 7 mars 2013 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ des Trois Jours.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1113, AK 57. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Montfort-le-Gesnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2013.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
08/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Montfort-le-Gesnois.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07224113T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |