Permis d'aménager n° 07224123Z0003 à Montfort-le-Gesnois pour un terrain de 48 455 m², rue de la Montroliere La Perriere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 07224123Z0003
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07224123Z0003 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé rue de la Montroliere La Perriere. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 48 455 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 7, AH 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue de Montfort-le-Gesnois compte 7 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 83 permis d'aménager dans 55 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montfort-le-Gesnois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 48 455 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 83 permis d'aménager référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07224123Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 7, AH 1 à Montfort-le-Gesnois (72450)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.