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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07224124Z0001

Permis d'aménager à Montfort-le-Gesnois pour 18 942 m² de terrain - 0007 Rue Des Violettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MYFADIS et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224124Z0001, instruit par la commune de Montfort-le-Gesnois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PA n° 07224124Z0001

Demandeur

MYFADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07224124Z0001, délivré le 13 mars 2024 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0007 Rue Des Violettes, Montfort-le-Gesnois (72450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MYFADIS. L'opération concerne un terrain de 18 942 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD264.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

18 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 942 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYFADIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316608611
SIRET: 31660861100026
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07224124Z0001
Code commune INSEE	72241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 942 m², situé 0007 Rue Des Violettes, Montfort-le-Gesnois (72450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MYFADIS et autorisé le 13 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224124Z0001, instruit par la commune de Montfort-le-Gesnois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.