Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07224124Z0001

Permis d'aménager n° 07224124Z0001 à Montfort-le-Gesnois pour un terrain de 18 942 m², 0007 Rue Des Violettes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PA n° 07224124Z0001

Demandeur

MYFADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07224124Z0001, délivré le 13 mars 2024 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0007 Rue Des Violettes. Le demandeur déclaré est MYFADIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 942 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Montfort-le-Gesnois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

18 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 942 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYFADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316608611
SIRET
31660861100026
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07224124Z0001
Code commune INSEE 72241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 942 m², situé 0007 Rue Des Violettes à Montfort-le-Gesnois (72450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MYFADIS et autorisé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224124Z0001, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

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