Permis d'aménager n° 07222621Z0001 à Oizé pour un terrain de 2 740 m², La Piece De L Allee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 07222621Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece De L Allee, le permis d'aménager n° 07222621Z0001 a été délivré le 10 mars 2022 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 2 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Oizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OIZE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222621Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |